Tout savoir des obligations de solarisation avec le Booster des ENR&R
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Les échéances des obligations de solarisation (loi Climat et Résilience, loi APER, loi Huwart) pour les bâtiments et les parcs de stationnement.
Commerces, industrie, artisanat, entrepôts, hangars commerciaux > 500 m² d’emprise au sol
Entrée en vigueur : au moins 30 % de la toiture en ENR ou végétalisation (art. L171-4 CCH).
Lire l’article → Parkings extérieurs neufs ou rénovés lourdement > 500 m²Ombrières ENR, végétalisation ou revêtements perméables sur au moins 50 % de la surface.
Lire l’article → Extension loi APER : bureaux, bâtiments administratifs, hôpitaux, établissements scolaires et universitaires, équipements sportifs, parkings couverts > 500 m²Ces bâtiments entrent dans l’obligation de solarisation ou végétalisation.
Lire l’article → Bâtiments non résidentiels neufs, extensions et rénovations lourdesLe taux de couverture minimal passe à 40 % de la toiture.
Lire l’article → Parkings extérieurs existants ≥ 10 000 m²Ombrières photovoltaïques sur la moitié de la surface. Report possible au 1er janvier 2028 (contrat avec acompte avant le 30/06/2026, panneaux conformes au décret du 7 septembre 2026).
Lire l’article → Bâtiments non résidentiels neufs, extensions et rénovations lourdesLe taux de couverture minimal passe à 50 % de la toiture.
Lire l’article → Bâtiments non résidentiels existants > 500 m² d’emprise au solObligation de solarisation ou de végétalisation de la toiture.
Lire l’article → Parkings extérieurs existants de 1 500 à 10 000 m²Ombrières photovoltaïques sur la moitié de la surface. Report possible au 1er janvier 2030 (contrat avec acompte avant le 30/06/2027).
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