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Guide des Parcs de stationnement

Accéder au guide élaboré par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

GUIDE PARCS DE STATIONNEMENT

Le Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement, a pour objet l’explication et l’illustration de ces obligations législatives et de leurs textes d’application. Il est mis à jour lors de la publication des textes d’application de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER).

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