Accéder au guide élaboré par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
Le Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement, a pour objet l’explication et l’illustration de ces obligations législatives et de leurs textes d’application. Il est mis à jour lors de la publication des textes d’application de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER).
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