4_04.b Comment délimiter les entrées et sorties du parc ?

Article de loi : pas d’article de loi identifié

Réponse privilégiée : les entrées ou sorties du parc sont à l’intersection entre

• Les voies par lesquelles les véhicules en entrent et en sortent ;
• Les limites de l’unité foncière du parc.