- 4_01. Quels sont les parcs de stationnement concernés ?
- 4_02. Qu’est-ce qu’un parc de stationnement ouvert au public ?
- 4_03. Qu’est-ce qu’une rénovation lourde d’un parc de stationnement ?
- 4_04. Comment calculer la superficie d’un parc de stationnement ?
- 4_04.a Comment définir l’unité foncière concernée ?
- 4_04.b Comment délimiter les entrées et sorties du parc ?
- 4_05. Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’obligation
- 4_07. Quels sont les motifs d’exemption et comment les justifier ?