Réponse : un décret de définition de la surface de toiture et de la surface d’obligation est en attente.

a) Comment calculer la surface de la toiture (dénominateur) ? 

Article de loi : il n’existe pas de système de calcul clair

Réponse privilégiée : la surface à prendre en compte est celle de l’emprise du bâtiment (cf question dédiée)

b) Comment calculer la surface de la centrale (numérateur) ?

Article de loi : il n’existe pas de système de calcul clair, cependant la DGLN a publié une note (fiche ADS : l’obligation d’intégrer des procédés de production d’ENR ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments et une gestion intégrée des eaux pluviales pour les aires de stationnement)

Réponse privilégiée : prise en compte des surfaces de la centrale, sans prendre en compte les cheminements et retraits de la limite du toit

c) Que faire si la toiture est trop encombrée pour remplir l’obligation minimale de couverture ?

Article de loi : R.171-39 dans le cas d’une rénovation lourde, pas d’article dans le cas du neuf

Réponse privilégiée : il faut alors solariser le maximum possible