- 3_01. Quelles sont les catégories de bâtiments concernés ?
- 3_02. Comment déterminer l’usage d’un bâtiment existant ?
- 3_03. Quelle est la proportion de toiture à couvrir ?
- 3_04. Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’obligation
- 3_05. Quelles sont les différentes manières de remplir l’obligation (solarisation et/ou végétalisation) ?
- 3_06. Quelles sont les obligations pour les parcs de stationnement extérieurs associés à mon bâtiment ?
- 3_07. Est-il possible de reporter l’obligation de solarisation vers les parkings ?
- 3_08. Quels sont les motifs d’exemption et comment les justifier ?
- 3_09. Les problématiques de structure du bâtiment sont-elles une exemption ?
- 3_10. Existe-t-il des obligations complémentaires pour ce type de bâtiments et parking associés ?
- 3_11. Comment l’obligation sera-t-elle contrôlée/sanctionnée ?