Article de loi : Article L 171-5 du code de la construction et de l'habitation

Réponse : intégrer au choix à partir du 1^er janvier 2028

• Un procédé de production d'énergies renouvelables
• Un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,
• Tout autre dispositif aboutissant au même résultat