Articles de loi : Article L. 111‑19‑1 du Code de l’Urbanisme + décret d’application (R. 111‑25‑6 et R. 111‑25‑8)

Réponse :  Pour les petits parcs soumis à l’article L. 111‑19‑1 (> 500 m²), l’ombrage peut être apporté par des arbres. Cependant, pour l’obligation stricte de solarisation (article 40 APER), seuls les arbres peuvent exonérer si le parc est déjà ombragé à ≥ 50 % par des arbres à canopée large plantés à 1 arbre pour 3 places, répartis sur l’ensemble du parc

Exemple : un parking de 1 600 m² avec 300 places, planté de 100 arbres à canopée large uniformément répartis : exempté.

43.1 Combien d’arbres par place ?

Articles de loi : Article R. 111258 & décret d’application
Réponse :  
Il faut 1 arbre pour 3 places, soit environ 33 % du nombre de places. Les arbres doivent être répartis uniformément et contribuer effectivement à l’ombrage global du parc

Exemple : 300 places = minimum 100 arbres.

43.2 Qu’est-ce qu’un arbre à canopée large ?

Articles de loi : Article R. 111‑25‑8 du Code de l’Urbanisme

Réponse : Un arbre à canopée large est un arbre dont la frondaison couvre une surface suffisamment importante au-dessus du sol pour procurer de l’ombrage. Les textes imposent que l’ombre couvre au moins la moitié du parc à un moment du plein été (hautes températures)

Exemple : chêne ou platane adulte avec frondaison couvrant plusieurs mètres carrés de surface au sol.