Articles de loi : R. 111253 et R. 111257 du Code de l’Urbanisme
Réponse :

Sont inclus dans la superficie assujettie aux obligations d’ombrage et de gestion des eaux :

• Emplacements de stationnement des véhicules : voitures, poids lourds, deux-roues motorisés ou non ;
• Voies de circulation, y compris celles pour la circulation des piétons utilisateurs du parc (trottoirs dans l’enceinte du parc, axes de circulation) ;
• Pistes cyclables ;
• Emplacements accueillant les horodateurs ;
• Emplacements occupés temporairement pour le stationnement de véhicules de commerce (par exemple, les « food trucks ») ;
• Emplacements de stationnement équipés d’une borne de recharge pour véhicule électrique, lorsqu'ils ont pour destination principale le stationnement (ex. parc de supermarché ou d’entreprise)
• Voies à usage mixte : voies utilisées par les utilisateurs du parc et, le cas échéant, pour accéder au bâtiment qu’il dessert, quel que soit le type de véhicules empruntant la voie (véhicules légers et les poids lourds, les services d’urgences, etc.)

Ne sont pas inclus dans la surface assujettie aux obligations d’ombrage et de gestion des eaux :

• Espaces de stockage des chariots ;
• Espaces accueillant des dispositifs de lavage / machines à laver ;
• Espaces de centre de tri et de gestion des déchets ;
• Emplacements de livraison ;
• Espaces de repos (tables de pique-nique, aires de jeux…) ;
• Zones de stockage, espaces logistiques, de manutention, de chargement et de déchargement ;
• Stations d’avitaillement en énergie (stations essence) ;
• Emplacements ayant pour fonction principale la recharge de véhicules électriques (ex. recharge en station-service/avitaillement permise par la recharge rapide, supérieure à 43 kW) ;
• Voies exclusivement destinées aux services d’urgence ou à la desserte d’espaces de livraison, de stockage, logistiques, de manutention, de chargement et de déchargement.

Exemple : un parking de 2 000 m² avec 150 m² de zones logistiques : la superficie retenue est de 1 850 m².