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5_02.c Comment délimiter les voies comptabilisées ou non dans la superficie ?

 

Articles de loi :  Article R. 111‑25‑3 du Code de l’Urbanisme

Réponse :

Les voies intérieures entre entrées/sorties sont incluses. En revanche, les zones de stockage ou logistique internes ou voisines ne le sont pas, ni les espaces verts de détente non conçus pour infiltration ou production énergétique

Exemple : allée de circulation pour voitures comptabilisée, aire de stockage temporaire ou jardin non.

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