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5_02.b Comment délimiter les entrées et sorties du parc ?

Articles de loi :  Article R. 111253 du Code de l’Urbanisme

Réponse : on trace un périmètre contournant toutes les entrées et sorties autorisées vers l’espace de stationnement ; tout ce qui y est compris entre ces points est intégré dans la superficie assujettie.
Exemple : un parc avec 2 portails d’accès opposés : toute la zone comprise entre ces deux est comptée, y compris les voies intérieures.

 

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