- 5_01. Quels sont les parcs de stationnement concernés ?
- 5_02. Comment calculer la superficie d’un parc de stationnement ?
- 5_02.a Comment définir l'unité foncière concernée ?
- 5_02.b Comment délimiter les entrées et sorties du parc ?
- 5_02.c Comment délimiter les voies comptabilisées ou non dans la superficie ?
- 5_04 Est-il possible de mutualiser les obligations à l’échelle de plusieurs parkings ?
- 5_05 Puis-je remplacer l’obligation de solarisation par des arbres ?
- 5_07 Comment calculer la Valeur vénale du parc de stationnement ?
- 5_09 Comment l’obligation sera-t-elle contrôlée/sanctionnée ?