Article de loi : Article R420-1 du Code de l’Urbanisme, Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme
Réponse : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume d’une construction, tous débords et surplombs inclus.
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