Article de loi :  article R171-33 du Code de la construction et de l'habitation

Réponse : les bâtiments concernés sont les bâtiments neufs ou faisant l'objet d’une rénovation lourde.

• Bâtiments neufs : construction de nouveaux bâtiments, extension ou rénovation lourde de bâtiments existants.
• Rénovation lourde : Les travaux de « rénovation lourde » sont définis comme ceux qui ont pour objet ou rendent nécessaire le renforcement ou le remplacement d'éléments structuraux contribuant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment.

Exemple : une rénovation énergétique sans impact sur la structure d’un bâtiment n’est pas une rénovation lourde au sens des obligations de solarisation.