- 2_01. Qu’est-ce qu’un bâtiment neuf ou une rénovation lourde ?
- 2_02. Quelles sont les catégories de bâtiments concernés ?
- 2_03. Comment déterminer l’usage d’un bâtiment neuf ou rénové lourdement ?
- 2_04. Qui est titulaire de l’obligation ?
- 2_05. Comment définir l’emprise au sol d’un bâtiment ?
- 2_06. Comment savoir si une partie de mon bâtiment est concernée par l’obligation de solarisation ?
- 2_07. Quelle est la date d’entrée en vigueur de l’obligation
- 2_08. Quelle est la proportion de toiture à couvrir ?
- 2_09. Quelles sont les différentes manières de remplir l’obligation (solarisation et/ou végétalisation) ?
- 2_10. Quelles sont les obligations pour les parcs de stationnement extérieurs associés à mon bâtiment ?
- 2_11. Est-il possible de reporter l’obligation de solarisation vers les parkings ?
- 2_12 Quels sont les motifs d’exemption et comment les justifier ?
- 2_12.a Quelles contraintes patrimoniales peuvent justifier d'une exemption ?
- 2_12.b Quelles contraintes techniques et architecturales peuvent justifier d'une exemption ?
- 2_12.c Quelles contraintes de sécurité peuvent justifier d'une exemption ?
- 2_12.d Quelles contraintes économiques peuvent justifier d'une exemption ?
- 2_12.e Quelles dérogations ICPE permettent de justifier une exemption ?
- 2_13. Les problématiques de structure du bâtiments représentent-elles une exemption ?
- 2_14. Comment l’obligation sera-t-elle contrôlée/sanctionnée ?